Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000035880914
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. Article 1er

2. Les interrégions prévues à l'article 13 du présent arrêté sont les suivantes :

3. - interrégion Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;

4. - interrégion Nord-est constituée par les régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ;

5. - interrégion Nord-ouest constituée par les régions Normandie et Hauts-de-France ;

6. - interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ;

7. - interrégion Auvergne-Rhône Alpes constituée par la région Auvergne-Rhône Alpes ;

8. - interrégion Sud-ouest constituée par la région Nouvelle-Aquitaine ;

9. - interrégion Sud-Pyrénées constituée par la région Occitanie ;

10. - Interrégion Sud-Méditerranée constituée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

11. Article 2

12. La liste des agences régionales de santé pilotes mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011 susvisé est la suivante :

13. - ARS Ile-de-France pour l'interrégion Ile-de-France ;

14. - ARS Grand-Est pour l'interrégion Nord-est ;

15. - ARS Haut-de-France pour l'interrégion Nord-ouest ;

16. - ARS des Pays de la Loire pour l'Interrégion Ouest ;

17. - ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour l'interrégion Auvergne-Rhône Alpes ;

18. - ARS Nouvelle-Aquitaine pour l'interrégion Sud-ouest ;

19. - ARS Occitanie pour l'interrégion Sud-Pyrénées ;

20. - ARS Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour l'interrégion Sud-Méditerranée.

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