Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017

RattachementChapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000035881213

Texte parentLEGITEXT000035881185

Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 920-5, L. 926-1 et L. 926-2 du code de commerce sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de commerce : art. L920-5, art. L926-1, art. L926-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →