Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000035881219
Texte parentLEGITEXT000035881185
Référencearticle 17 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1°, 2°, 4° à 11° et 17° de l'article L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. L832-1
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