Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 655-3-1 du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. L655-3-1
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000035881221
Texte parentLEGITEXT000035881185
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