Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035881246
Texte parentLEGITEXT000035881185
Référencearticle 32 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 16° à 19° de l'article L. 1521-2-2, l'article L. 4821-2, l'article L. 5522-27-1, l'article L. 5522-29, l'article L. 5523-5 et l'article L. 6523-5-3 du code du travail, ainsi que le deuxième alinéa du II de l'article 30 de la loi n° 2007-1787 susvisée et l'ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 susvisée sont abrogés à compter du 1er janvier 2022.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail
Art. L521-2-2
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
Art. 30
A abrogé :
Ordonnance no 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Code du travail
Art. L5522-27-1, Art. L5522-29, Art. L5523-5, Art. L6523-5-3
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