Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteOrdonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017

RattachementChapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000035881252

Texte parentLEGITEXT000035881185

Référencearticle 41 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le Premier ministre, la ministre du travail et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.