Arrêté du 19 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000054605656
Texte parentLEGITEXT000035881369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2017 (version du 3 août 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

2. - les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

3. - les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

4. - les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

5. - les eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle ;

6. - les eaux de piscine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054605656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.