Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035881402
Texte parentLEGITEXT000035881369
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2003 modifié relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance et l'arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexes Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Arrêté du 23 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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