Arrêté du 19 octobre 2017 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

TexteArrêté du 19 octobre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038071831
Texte parentLEGITEXT000035881369
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 19 octobre 2017 (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles

2. Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux minérales naturelles conditionnées, distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux respectent les caractéristiques de performance spécifiées dans les tableaux ci-après.

3. A. Paramètres issus de la directive 2003/40/ CE


Paramètres

Valeur

paramétrique

Justesse

(en % de la valeur

paramétrique)

Fidélité (en % de la valeur

paramétrique)

Limite de détection

(en % de la valeur

paramétrique)

Limite de quantification

Antimoine

5 µg/L

25

25

25

2 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019

1,5 µg/L à partir du 1er janvier 2020

Arsenic

10 µg/L

10

10

10

5 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019

3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

Baryum

1 mg/L

25

25

10

0,1 mg/L

Cadmium

3 µg/L

10

10

10

1 µg/L

Chrome

50 µg/L

10

10

10

6 µg/L

Cuivre

1 mg/L

10

10

5

0,05 mg/L

Cyanures totaux

70 µg/L

10

10

10

20 µg/L

Fluorures

5 mg/L

10

10

4

0,2 mg/L

Manganèse

500 µg/L

10

10

5

25 µg/L

Mercure

1 µg/L

20

10

20

0,3 µg/L

Nickel

20 µg/L

10

10

10

10 µg/L

Nitrates (en NO3-)

50 mg/L

10

10

10

5 mg/L

Nitrites (en NO2-)

0,1 mg/L

10

10

10

0,05 mg/L

Plomb

10 µg/L

10

10

10

3 µg/L

Sélénium

10 µg/L

10

10

10

5 µg/L

4. B. Paramètres complémentaires permettant d'apprécier la pureté originelle des eaux minérales naturelles

5. Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permettre d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux objectifs de pureté.


Paramètres

Limite de quantification

Incertitude en % exprimée

à la valeur de l'objectif de pureté

Trichloroéthylène

0,5 µg/L

50

Tétrachloréthylène

0,5 µg/L

50

Chloroforme

1 µg/L

50

Bromoforme

1 µg/L

50

Dibromochlorométhane

1 µg/L

50

Bromodichlorométhane

1 µg/L

50

6. Pour les autres micropolluants organiques, les méthodes d'analyse mises en œuvre permettent de mesurer, avec une incertitude inférieure ou égale à 50 %, des concentrations inférieures ou égales à 30 % des limites de qualité et références de qualité fixées au tableau B-2 de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.

7. C. Autres paramètres

8. Les méthodes d'analyse des paramètres non mentionnés dans les parties A et B de la présente annexe doivent a minima respecter les caractéristiques de performances de l'annexe III du présent arrêté (caractéristiques de performance pour les eaux destinées à la consommation humaine).

Aller plus loin

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