Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035900834
Texte parentLEGITEXT000035900828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « académie » sont insérés les mots : « et de chaque vice-recteur » ;
3. 2° Au second alinéa, après le mot : « recteurs » sont insérés les mots : « et aux vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 3
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