Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 3 du même décret est complété par un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Au 1er janvier 2016
6. Au 1er janvier 2017
7. Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017
8. Au 1er janvier 2018
9. 7ème
10. 741
11. 761
12. 6ème
13. 720
14. 722
15. 722
16. 725
17. 5ème
18. 680
19. 684
20. 684
21. 687
22. 4ème
23. 653
24. 657
25. 657
26. 660
27. 3ème
28. 618
29. 621
30. 621
31. 626
32. 2ème
33. 587
34. 589
35. 589
36. 593
37. 1er
38. 554
39. 560
40. 560
41. 562
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 : art. 5-1