Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1496 du 26 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035900925
Texte parentLEGITEXT000035900910
Référencearticle 3 du décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008 : art. 1, art. 3
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