Arrêté du 15 septembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035901413
Texte parentLEGITEXT000035901409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

2. Date d'effet

3. Direction ou service

4. Emploi

5. 01/10/2017

6. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

7. chef du pôle contrôle-secteur est

8. 01/09/2017

9. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

10. secrétaire général

11. 01/09/2017

12. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

13. chef de l'unité Santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est

14. 01/10/2017

15. direction générale de l'énergie et du climat.

16. chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques

17. 01/06/2017

18. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

19. chef du pôle sous-sol

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035901413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.