Arrêté du 15 septembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035901415
Texte parentLEGITEXT000035901409
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

2. Date d'effet

3. Direction ou service

4. Emploi

5. 01/10/2017

6. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

7. chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules

8. 01/10/2017

9. école nationale supérieure mines-télécom Lille Douai

10. secrétaire général

11. 01/11/2017

12. direction générale de la prévention des risques

13. chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques

14. 01/12/2017

15. direction générale de la prévention des risques

16. chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI

17. 01/09/2017

18. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

19. secrétaire général

20. 01/10/2017

21. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

22. chef de l'unité départementale du Loiret

23. 01/09/2017

24. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

25. adjoint au chef du service entreprise

26. 01/10/2017

27. direction générale de l'énergie et du climat.

28. chargé de mission auprès du directeur

29. 01/06/2017

30. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

31. adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification''

32. 01/12/2017

33. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

34. chef du bureau de la métrologie

35. 01/09/2017

36. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

37. chargé de mission auprès du directeur

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035901415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.