Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
2. Date d'effet
3. Direction ou service
4. Emploi
5. 01/10/2017
6. école nationale supérieure mines-télécom Lille Douai
7. secrétaire général
8. 01/09/2017
9. direction générale de la prévention des risques
10. chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI
11. 01/09/2017
12. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
13. secrétaire général
14. 01/10/2017
15. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
16. chef de l'unité départementale du Loiret
17. 01/10/2017
18. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
19. chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules
20. 01/12/2017
21. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
22. chef du bureau de la métrologie
23. 01/08/2017
24. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
25. adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques
26. 01/10/2017
27. Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
28. secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 2