Arrêté du 15 septembre 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035901419
Texte parentLEGITEXT000035901409
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

2. Date d'effet

3. Direction ou service

4. Emploi

5. 01/10/2017

6. école nationale supérieure mines-télécom Lille Douai

7. chargé de mission auprès du directeur

8. 01/09/2017

9. direction générale de la prévention des risques

10. chargé de mission auprès du directeur

11. 01/09/2017

12. direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

13. chargé de mission auprès du directeur

14. 01/10/2017

15. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

16. chargé de mission auprès du directeur

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 avril 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035901419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.