Arrêté du 10 octobre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035922421

Texte parentLEGITEXT000035922407

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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