Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (version du 29 octobre 2017)Légifrance →
1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. - présence au poste ;
3. - instance d'affectation ;
4. - appel par ordre ;
5. - appel spécial ;
6. - congés (annuels, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) ;
7. - intérim.
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