Arrêté du 23 octobre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2017.

TexteArrêté du 23 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035922451

Texte parentLEGITEXT000035922434

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (version du 29 octobre 2017)Légifrance →

1. Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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