Arrêté du 23 octobre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2017.

TexteArrêté du 23 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035922455
Texte parentLEGITEXT000035922434
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (version du 29 octobre 2017)Légifrance →

1. L'agent titulaire ou non titulaire recruté sur place au sens de l'article 6 du décret du 28 mars 1967 susvisé est celui qui réside depuis au moins trois mois dans le pays d'affectation au moment du recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035922455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.