1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux personnels non titulaires des ministères économiques et financiers en service à l'étranger.
Arrêté du 23 octobre 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2017.
TexteArrêté du 23 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923366
Texte parentLEGITEXT000035923361
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