Arrêté du 23 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2017.

TexteArrêté du 23 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923776
Texte parentLEGITEXT000035923769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2017 (version du 29 octobre 2017)Légifrance →

1. Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après :


Niveau I

Niveau II

Niveau III

Allemagne
Belgique
Espagne
États-Unis
Grande-Bretagne
Italie
Japon

Canada
Chine
Pays-Bas
Suisse

Australie
Autriche
Brésil
Corée du Sud
Danemark
Emirats Arabes Unis
Inde
Irlande
Mexique
Russie
Suède

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035923776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.