Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1511 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939695
Texte parentLEGITEXT000035939690
Référencearticle 2 du décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017 (version du 2 novembre 2017)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Martinique sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE
(dd-mm-ss)

LONGITUDE
(ddd-mm-ss)

NATURE DE LA LIGNE

Martinique

MA01

Pointe de Marigot

14-49-49 N

061-01-44 W

Loxodromie

Martinique

MA02

La Caravelle

14-48-26 N

060-52-46 W

Loxodromie

Martinique

MA03

Loup-Garou

14-40-57 N

060-50-53 W

Loxodromie

Martinique

MA04

Pointe du Vauclin

14-34-05 N

060-49-30 W

Loxodromie

Martinique

MA05

Pointe Macré

14-28-50 N

060-48-37 W

Loxodromie

Martinique

MA06

Cap Ferré

14-27-37 N

060-48-33 W

Loxodromie

Martinique

MA07

Ilet à Toisroux

14-24-38 N

060-49-55 W

Loxodromie

Martinique

MA08

Ilet Cabrits

14-23-19 N

060-52-02 W

Loxodromie

Martinique

MA09

Rocher du Diamant

14-26-31 N

061-02-20 W

Loxodromie

Martinique

MA10

Pointe du Diamant

14-27-25 N

061-03-53 W

Loxodromie

Martinique

MA11

Morne Jacqueline

14-28-15 N

061-04-56 W

Loxodromie

Martinique

MA12

Cap Salomon

14-30-28 N

061-06-03 W

Loxodromie

Martinique

MA13

Cap Enragé

14-38-59 N

061-09-09 W

Laisse de basse mer

Martinique

MA01

Pointe de Marigot

14-49-49 N

061-01-44 W

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