Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1511 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939701
Texte parentLEGITEXT000035939690
Référencearticle 4 du décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017 (version du 2 novembre 2017)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Barthélemy sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE
(dd-mm-ss)

LONGITUDE
(ddd-mm-ss)

NATURE DE LA LIGNE

Saint-Barthélemy

SB01

Pointe à Toiny

17-53-43 N

062-47-30 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB02

Roches Roubes Est

17-52-19 N

062-47-50 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB03

Roches Roubes Sud

17-52-18 N

062-47-52 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB04

Ile Coco, îlot Sud

17-52-15 N

062-48-41 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB05

Grande Pointe

17-52-42 N

062-50-17 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB06

Le Pain de Sucre

17-53-47 N

062-52-35 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB07

Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Sud

17-56-46 N

062-57-04 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB08

Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Ouest

17-56-52 N

062-57-03 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB09

Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Nord

17-57-10 N

062-56-50 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB10

Roche Plate ou Table à Diable

17-58-27 N

062-55-35 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB11

Ile le Boulanger

17-57-25 N

062-52-03 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB12

Ile Toc Vers

17-56-45 N

062-49-06 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB13

Les Grenadins

17-55-26 N

062-47-40 W

Loxodromie

Saint-Barthélemy

SB14

Pointe Est de l'anse du Petit Cul-de-Sac

17-54-39 N

062-47-23 W

Laisse de basse mer

Saint-Barthélemy

SB01

Pointe à Toiny

17-53-43 N

062-47-30 W

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