Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1511 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939709
Texte parentLEGITEXT000035939690
Référencearticle 8 du décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe est modifié comme suit : la coordonnée en longitude du point PF05, à la troisième ligne et dans la troisième colonne du tableau, est modifiée pour lire « 056° 22'01 ” » au lieu de « 056° 22'31 ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1180 du 25 septembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.