Décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1513 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939752
Texte parentLEGITEXT000035939740
Référencearticle 1 du décret n°2017-1513 du 30 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE

3. ÉCHELLE DE SOLDE

4. ÉCHELON

5. À COMPTER du 1er janvier 2018

6. À COMPTER du 1er janvier 2019

7. Indice brut

8. Indice brut

9. Aspirant

10. Echelle de solde n° 4

11. 7e échelon

12. 558

13. 558

14. 6e échelon

15. 529

16. 529

17. 5e échelon

18. 505

19. 505

20. 4e échelon

21. 486

22. 486

23. 3e échelon

24. 460

25. 460

26. 2e échelon

27. 441

28. 441

29. 1er échelon

30. 419

31. 419

32. Echelle de solde n° 3

33. 5e échelon

34. 396

35. 396

36. 4e échelon

37. 385

38. 385

39. 3e échelon

40. 374

41. 374

42. 2e échelon

43. 366

44. 366

45. 1er échelon

46. 362

47. 362

48. Echelle de solde n° 2

49. 2e échelon

50. 364

51. 367

52. 1er échelon

53. 351

54. 354

55. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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