Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
3. Art. 2
4. II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
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