Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939889
Texte parentLEGITEXT000035939875
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail ;
3. 2° L'arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mai 1997 : art. 1, art. 2
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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