Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940541
Texte parentLEGITEXT000035940529
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 1er janvier 2018.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2
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