Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940791
Texte parentLEGITEXT000035940787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, il est ajouté un k) ainsi rédigé :
2. « k) Le service de la navigation aérienne Sud, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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