Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940810
Texte parentLEGITEXT000035940808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1°-Les mots suivants : « aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport ».
3. 2°-Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
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