Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035946821
Texte parentLEGITEXT000035946808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé, après l'alinéa : « Ministre de l'intérieur. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015 Divisions : Art. Annexe 1
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