Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; -l'arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; -l'arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 5