Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035949539
Texte parentLEGITEXT000035949527
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 Divisions : Art. Annexe V
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