Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2017 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Le traitement LSUN comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter et de télécharger :
2. a) Les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève ;
3. b) Les bilans de fin de cycle ;
4. c) L'attestation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
5. d) Les attestations prévues au 3° de l'article D. 311-7 du code de l'éducation et mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, notamment :
6. -les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second degré (ASSR1, ASSR2, APER) ;
7. -l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) ;
8. -l'attestation du « savoir nager ».
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