Arrêté du 24 octobre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

TexteArrêté du 24 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035951036
Texte parentLEGITEXT000035951023
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 octobre 2017 (version du 4 novembre 2017)Légifrance →

1. Peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions, dans la limite du besoin d'en connaître :

2. 1° Dans les écoles :

3. a) Le directeur d'école ;

4. b) Les enseignants concernés.

5. 2° Dans les collèges :

6. a) Le chef d'établissement et/ou son adjoint ;

7. b) Le professeur principal ;

8. c) Les enseignants concernés ;

9. d) Le conseiller principal d'éducation ;

10. e) Le conseiller d'orientation-psychologue.

11. 3° Dans les lycées :

12. a) Le chef d'établissement ;

13. b) Les enseignants des classes de seconde pour la consultation des informations concernant les synthèses et bilans de leurs élèves au cours du cycle précédent.

14. 4° Les agents habilités des services statistiques académiques et ministériels à des fins exclusivement statistiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035951036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.