Décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1523 du 3 novembre 2017

RattachementChapitre Ier : Mesures de sécurité routière

IdentifiantLEGIARTI000035968537

Texte parentLEGITEXT000035968520

Référencearticle 1 du décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 (version du 5 novembre 2017)Légifrance →

1. Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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