Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1531 du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969248
Texte parentLEGITEXT000035969239
Référencearticle 3 du décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 1, art. 4
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