Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1526 du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969286
Texte parentLEGITEXT000035969278
Référencearticle 1 du décret n°2017-1526 du 2 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cet indice correspond à l'indice hors échelle, lettre D, 3e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général des autres centres hospitaliers universitaires et régionaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-735 du 9 mai 2012 : art. 1
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