Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la partie « fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la troisième tranche » :
3. a) Dans la sous-partie « Personnels du cadre national des préfectures », les lignes « Fonction d'accueil » et « Emplois de guichet et emplois d'encadrement dans les bureaux délivrant les cartes grises. » sont supprimées ;
4. b) Dans la sous-partie « Personnels en poste dans les départements et collectivités d'outre-mer », les lignes « Fonction d'accueil » et « Emplois de guichet et emplois d'encadrement dans les bureaux des cartes grises. » sont supprimées ;
5. 2° Dans la partie « fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre des quatrième et cinquième tranches » :
6. a) Dans la sous-partie « Personnels du cadre national des préfectures », la ligne « Emplois de guichet et emplois d'encadrement dans les bureaux de circulation (cartes grises). » est supprimée ;
7. b) Dans la sous-partie « Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », la ligne : « Emplois de guichet et emplois d'encadrement dans les bureaux de circulation. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 : art. ANNEXE