Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1536 du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969846
Texte parentLEGITEXT000035969843
Référencearticle 1 du décret n°2017-1536 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers » ;
3. 2° L'article 7 est ainsi modifié :
4. a) Le second alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le secrétaire général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un secrétaire général adjoint, ayant rang de directeur. » ;
6. b) Au III, les mots : « et de la direction des achats de l'Etat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 : art. 1, art. 7
Aller plus loin
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