Décret n°2017-1538 du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1538 du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035970683
Texte parentLEGITEXT000035970671
Référencearticle 1 du décret n°2017-1538 du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4-1 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4-1.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

6. Médecins de l'éducation nationale hors classe

7. 5e échelon

8. HEB

9. HEB

10. 4e échelon

11. HEA

12. HEA

13. 3e échelon

14. 1021

15. 1027

16. 2e échelon

17. 971

18. 978

19. 1er échelon

20. 906

21. 913

22. Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

23. 6e échelon

24. HEA

25. HEA

26. 5e échelon

27. 1021

28. 1027

29. 4e échelon

30. 971

31. 978

32. 3e échelon

33. 906

34. 913

35. 2e échelon

36. 857

37. 863

38. 1er échelon

39. 807

40. 814

41. Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

42. 9e échelon

43. 971

44. 978

45. 8e échelon

46. 906

47. 913

48. 7e échelon

49. 857

50. 863

51. 6e échelon

52. 807

53. 814

54. 5e échelon

55. 755

56. 762

57. 4e échelon

58. 706

59. 713

60. 3e échelon

61. 659

62. 665

63. 2e échelon

64. 593

65. 600

66. 1er échelon

67. 535

68. 542

69. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 4-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035970683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.