Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1537 du 3 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000035971736
Texte parentLEGITEXT000035971710
Référencearticle 4 du décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le concours mentionné au premier alinéa comprend une épreuve adaptée aux candidats titulaires du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.