Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1537 du 3 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000035971738
Texte parentLEGITEXT000035971710
Référencearticle 5 du décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7, le mot : « moyennes» est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035971738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.