Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, les mots : « l'ancienneté moyenne » sont remplacés par les mots : « la durée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 9
Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1537 du 3 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000035971746
Texte parentLEGITEXT000035971710
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