Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1537 du 3 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000035971742
Texte parentLEGITEXT000035971710
Référencearticle 8 du décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « moyennes » est supprimé ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études médicales défini aux articles R. 632-1 et suivants du code de l'éducation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 10
Aller plus loin
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