Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1537 du 3 novembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000035971744
Texte parentLEGITEXT000035971710
Référencearticle 9 du décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Médecin de l'éducation nationale hors classe

6. 5e échelon

7. -

8. 4e échelon

9. 3 ans

10. 3e échelon

11. 3 ans

12. 2e échelon

13. 2 ans

14. 1er échelon

15. 2 ans

16. Médecin de l'éducation nationale de 1re classe

17. 6e échelon

18. -

19. 5e échelon

20. 3 ans

21. 4e échelon

22. 2 ans

23. 3e échelon

24. 2 ans

25. 2e échelon

26. 2 ans

27. 1er échelon

28. 2 ans

29. Médecin de l'éducation nationale de 2e classe

30. 9e échelon

31. -

32. 8e échelon

33. 2 ans 6 mois

34. 7e échelon

35. 2 ans 6 mois

36. 6e échelon

37. 2 ans 6 mois

38. 5e échelon

39. 2 ans

40. 4e échelon

41. 2 ans

42. 3e échelon

43. 2 ans

44. 2e échelon

45. 1 an

46. 1er échelon

47. 1 an

48. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 12

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