Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973154
Texte parentLEGITEXT000035973151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, les mots : « de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des ressources humaines » et les mots : « sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2012 : art. 1
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