Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-des personnels relevant, au sein des ministères économiques et financiers, y compris dans le cadre d'un détachement, des corps et emplois d'administration centrale ainsi que des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012 ; »
3. b) Au dernier alinéa, les mots : « la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines » ; 2° La dernière phrase du VI est supprimée ; 3° Il est complété par un VII ainsi rédigé : « VII.-Le centre de services des ressources humaines contribue à l'administration du système d'information des ressources humaines et est responsable de la qualité des données contenues dans le dossier des agents. Il développe une offre de services numériques dans le domaine des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2012 : art. 2