Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973160
Texte parentLEGITEXT000035973151
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes au même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé de l'annexe I, les mots : « la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines » ;
3. 2° Dans l'intitulé de l'annexe II, les mots : « à la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « au service des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2012 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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